Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter le Épure Fundex (« Site Web »)

Notre adresse électronique info@epure-fundex.com

1.2. Ce site web met à disposition des informations concernant des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») utilisées pour réaliser des opérations de trading (les « Services »)

1.3. Les présentes Conditions encadrent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site et aux Services. Avant toute utilisation des Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site. L’utilisation du Site est conditionnée par l’acceptation pleine et entière des Conditions. Celles-ci peuvent être modifiées périodiquement.

Ces conditions comprennent notre politique de confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également cette politique. (Vous pouvez la consulter ici).

2. Éligibilité

2.1. Sous réserve du respect des présentes conditions générales, l’accès au site web vous est accordé.

2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans

2.1.2. Vous pouvez procéder à la signature des présentes conditions générales.

2.1.3. Les lois du pays dans lequel vous résidez ou utilisez les services n'empêchent en aucune façon les utilisateurs d'accéder au site Internet ni à l'un de ses services.

2.2. Nous n’émettons aucune garantie, déclaration ni assurance quant à la légalité ou à l’utilisation des services ou du site web à l’égard de quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du site web ou des services par tout utilisateur.

3. Territoires soumis à un accès restreint

3.1. Sans préjudice des informations fournies, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site Web (en tout ou partie) à : (i) les Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires Restreints ») et (ii) les Utilisateurs que nous considérons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.

3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs ressortissants ou originaires de certains pays. Si des utilisateurs se trouvent dans des zones restreintes, le Site ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services avec respect et à vous abstenir de :

4.1.1. Vous pouvez vous connecter à notre site Internet et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer ; toutefois, il est interdit de transmettre ou d’envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion n’est pas autorisée en raison d’injures, de diffamation, de calomnies ou de propos racistes ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou de bloquer ou de restreindre l’accès d’autres utilisateurs au site Internet ; (d) toute information ou tout contenu enfreignant une loi ; (e) des informations ou contenus comprenant des publicités ou tout autre matériel non autorisé sans notre consentement écrit préalable.

4.1.2. Modifier ou supprimer les crédits, mentions légales, libellés ou désignations appartenant à ce site web.

4.1.3. L'accès aux services peut s'effectuer par toute interface autre que le site internet.

4.1.4. Ne pas entraver l'utilisation du site web ni celle des services proposés par d'autres utilisateurs

4.1.5. Des robots et autres moyens automatisés sont utilisés pour accéder au site et/ou à ses services.

4.1.6. Il vous est interdit de publier, de transmettre, ou même de tenter de publier tout contenu qui, de manière active ou passive, participe à des mécanismes de collecte ou de transmission de données (tels que des balises web, des cookies ou des logiciels espions) sans notre autorisation expresse.

4.1.7. Avoir recours au « framing », au « mirroring » ou à toute autre technique destinée à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des services.

4.1.8. Vous pourriez contrevenir à toute loi ou réglementation applicable et encourager ou inciter des activités illégales, notamment la contrefaçon de marque, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits ;

4.1.9. Vous êtes en mesure de modifier ou d’altérer le code source de ce site web. Vous pouvez également mettre en ligne des applications ou des logiciels susceptibles d’occasionner des dommages au site web ou à autrui.

4.1.10. Il vous est interdit de désassembler, de décompiler ou d’effectuer toute rétro‑ingénierie de toute technologie ou de tout logiciel présents sur le site web ou utilisés pour la fourniture des services.

4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à l’ensemble des droits dont nous pouvons nous prévaloir. Si nous estimons que votre utilisation du site n’est pas conforme aux présentes conditions ou à toute législation applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du site ou des services, d’en restreindre ou d’en bloquer l’accès, de communiquer à des tiers des informations relatives à votre navigation sur le site, ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.

5. Propriété intellectuelle et droits afférents

5.1. Le contenu du site web, y compris les éléments liés à la vidéo, tels que textes, images, logos, sons, dessins, marques et autres contenus, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux des tiers.

5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services et au site web nous appartiennent. À l’exception du droit d’utiliser les services et le site web conformément aux présentes conditions, leur utilisation par l’utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.

5.3. L’utilisateur ne peut accéder au Site Web et/ou aux Services qu’à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Vous ne permettrez à quiconque de modifier, d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décompiler ou de copier les services ou le site Web, ni de créer des œuvres dérivées, de concéder une sous-licence ou de les louer.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. L’utilisation que vous faites du Site et des Services relève de votre seule responsabilité. Nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site, aux Services ou à votre usage de ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et de facilité d’utilisation, ni aucune garantie quant à leur fiabilité, leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité ou les délais de mise à disposition. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur ou via le Site sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous ses défauts ».

6.2. Nous ne saurions être tenus responsables de toute erreur, omission ou inexactitude dans les informations publiées sur le site web. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions à destination de ou via les services.

6.3. Nous vous dédommagerons de toute perte subie par vous ou par tout tiers, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation du site web ou des services. Vous demeurez responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le site web et/ou dans les services.

6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, qu’ils soient directs, indirects, ou liés à vous ou à tout autre tiers. Cela comprend toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure autorisée par la loi dans la juridiction concernée.

6.5. En cas d’incident technique lié à une connexion Internet, une ligne téléphonique, un prestataire informatique, un serveur du système ou tout matériel, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables de l’usage d’Internet.

7. Contenus et services fournis par des tiers

7.1. Lorsque vous utilisez les services, vous pouvez être exposé à du contenu émanant de tiers ou de services tiers. Cela peut inclure des publicités ou des avis publiés sur des plateformes tierces.

7.2. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des informations et des produits mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être d’actualité ou à jour à tout moment.

7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toutes les informations avant toute prise de décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et actions entreprises sur la base de ces informations.

8. Liens

8.1. Le site peut inclure des publicités ainsi que d’autres contenus. Certains contenus sont accessibles par l’intermédiaire de sites web tiers (les « liens »). Nous vous recommandons d’en tenir compte avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information obtenue via ces sites, ces logiciels ou autres contenus, ou d’effectuer tout achat ou toute autre transaction, conformément à nos indications. Ces liens sont fournis exclusivement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, produit ou service provenant d’autres sites web ou programmes.

8.2. La présence de liens hypertexte sur ce site n’emporte ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune autre forme de validation de notre part, à l’égard des sites concernés, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.

8.3. Nous n'avons pas examiné tous les hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou des sites web vers lesquels ils renvoient. Faites preuve de prudence avant de décider d'y accéder, de vous y fier ou d'y acheter quoi que ce soit, que ce soit sur ces sites ou ces applications. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages ou des pertes résultant de l'utilisation de, ou de la confiance accordée à, tout produit, information ou contenu accessible via d'autres sites web.

8.4. Vous êtes responsable et tenu d’examiner les conditions et politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous conseillons vivement de les consulter avant d’interagir avec des sites web tiers.

9. Dispositions diverses

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre nos services à tout moment. Ces changements ne sauraient vous causer de préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.

9.2. Les conditions d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment, et nous nous réservons le droit de les modifier. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date figurant en haut de la page. Toute modification prendra effet dans un délai de deux jours ouvrables. En continuant à utiliser le site web après leur publication, vous serez réputé accepter ces modifications.

9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise sur ou via le site web ne crée aucune relation, de quelque nature que ce soit, autre que celles expressément prévues par les présentes conditions.

9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, ainsi que les politiques de confidentialité, telles que mises à jour périodiquement, constituent les seuls accords valables entre nous et l’utilisateur ; toute autre promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, non incluse dans la Politique de confidentialité, est juridiquement contraignante pour les parties.

9.5. L’impossibilité d’exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes est réputée valoir renonciation audit droit ou pouvoir. Tout exercice isolé, ou seulement partiel, sera réputé faire partie de tout exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit, ou de tout autre droit ou recours.

9.6. Les présentes Conditions seront réputées nulles dans la mesure où la disposition concernée serait déclarée invalide par un tribunal compétent. Le reste des Conditions sera interprété comme si cette exclusion avait été mise en œuvre et appliqué conformément à ses propres termes. Toutefois, elles seront interprétées conformément à l’intention et à la portée des clauses d’exclusion, telles que déterminées par les tribunaux.

9.7. Les présentes conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou à céder l’intégralité de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers sont habilités à administrer le site web et l’ensemble de ses services, sans préjudice de ce qui précède. Les présentes conditions ne vous autorisent pas à céder ou à transférer vos droits ou obligations.